Signature électronique
La CASDEN Banque Populaire recourt à un processus de souscription, par voie électronique, pour tous les produits ou services éligibles à la signature électronique, au moyen d’une (ou de plusieurs) signature(s) électronique(s) associée(s) à un certificat à usage unique émis pour une opération donnée ou un ensemble de documents contractuels liés à une transaction. Elle peut constituer pour son archivage électronique un dossier de preuve relatif à la dite opération ou transaction, ce dossier de preuve pouvant le cas échéant être utilisé en justice en cas de contestation. Vous disposerez d’un exemplaire signé du Contrat dans votre espace client.
Afin de vous donner la plus parfaite information concernant la fiabilité de l’ensemble du processus de souscription par voie électronique au moyen d’un procédé de signature électronique, différents documents techniques sont à votre disposition.
D’un point de vue général, les différentes notions importantes (comme Signature, Certificat, etc.) sont définies par le document intitulé « Mesures communes, définitions et acronymes applicables à l’ICG ».
Comment vous identifier ?
Qu’il s’agisse de la conclusion du contrat ou d’une opération en agence Banque Populaire Régionale (partenaire de la CASDEN Banque Populaire) ou à distance, vous devez vous identifier afin de pouvoir conclure le contrat ou l’opération avec la banque.
Cette identification peut avoir lieu en face à face par la présentation d’une pièce d’identité. Lorsque vous êtes déjà connu de la banque et que le contrat est conclu à distance, vous devrez vous identifier par la saisie de vos identifiants (identifiant/mot de passe) dans votre Espace personnel sécurisé.
Comment être sûr qu’il s’agit de vous lors de la conclusion du contrat à distance ?
La conclusion du contrat ou d’une opération suppose une identification de votre part, par la saisie, dans un premier temps de vos identifiants (identifiant/mot de passe), voire le cas échéant une authentification dans un second temps, par la saisie d’un code supplémentaire envoyé par SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné lors de votre identification. La saisie de ce code peut renforcer la fonction de signature électronique du contrat ou d’une opération.
Cette authentification par SMS peut également vous être demandée pour la conclusion en face à face (en agence Banque Populaire Régionale, partenaire de la CASDEN Banque Populaire) du contrat ou d’une opération.
Que signez-vous ?
Pour toute souscription d’un produit ou d’un service auprès de la Banque, une offre de contrat vous est mise à disposition par voie électronique, soit par le conseiller en agence Banque Populaire Régionale (partenaire de la CASDEN Banque Populaire), soit à distance (la notification de mise à disposition du contrat peut intervenir, dans ce cas, par courrier électronique ou par SMS).
Vous devez faire défiler chacun des documents composant le contrat et cocher l’ensemble des cases d’acceptation des éléments constitutifs du contrat, puis procéder à sa signature par voie électronique.
Avec quoi signez-vous?
Dans le cadre de la solution choisie par le Groupe BPCE, aucun outil spécifique lié aux opérations de signature n’est à installer sur votre poste informatique.
Il vous appartient de confirmer avoir pris connaissance des conditions de mise à disposition du contrat (ou des contrats) en cochant la case dédiée avant la signature du contrat (ou des contrats).
Lors de l’étape de signature, un bouton dédié sera mis à votre disposition pour déclencher la signature électronique vous engageant pour une opération donnée.
En pratique, votre clic sur le bouton de signature déclenche une signature électronique fondée sur un certificat « éphémère », « à la volée » ou « à usage unique », spécifiquement dédié à cette signature et dont la durée de validité est limitée à une session très courte de temps.
Pour comprendre comment sera signée l’opération (renvoyant à des contrats ou à d’autres documents), vous pouvez consulter la « Politique de signature ».
Qu’est-ce qu’un certificat « à usage unique » ?
Il s’agit du certificat électronique qui atteste de votre identité lors de la vérification du contrat (ou des contrats) ou de la transaction (ou des transactions). Le certificat électronique est un élément technique permettant d’assurer votre identification lors d’une opération de signature électronique.
Le certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification du Groupe BPCE qui a pour rôle de valider le lien entre votre identité et la signature électronique générée.
A l’issue du processus de signature, le certificat associé ne pourra être utilisé que pour vérifier ultérieurement la validité de votre signature pour un contrat ou une transaction et non pour signer à nouveau. Personne ne pourra utiliser le certificat une fois la session de temps terminée pour signer un autre document.
Pour déterminer comment est émis le Certificat électronique qui permettra de vous identifier lors de la signature d’une opération (contrats la plupart du temps) pendant une session de temps donnée, vous pouvez consulter les « Politiques de Certification ».
A partir de quel moment êtes-vous engagé ?
Le contrat (ou les contrats), lorsqu’il(s) est (sont) signé(s) électroniquement, est (sont) également horodaté(s). A l’instar de la date manuscrite portée sur un contrat ou une opération, l’horodatage permet, notamment, de garantir techniquement à quel moment le contrat a été signé.
En pratique, il s’agit d’associer au contrat signé électroniquement une contremarque de temps mise à disposition par BPCE, destinée à établir de façon certaine l’heure de son établissement. Cette contremarque figurera dans le Dossier de preuve, à l’instar du certificat.
Pour s’assurer de la fiabilité de la date de signature de l’opération, vous pouvez consulter la « Politique d’Horodatage ».
Comment être sûr que le contrat ne sera pas modifié une fois signé ?
Le procédé de signature utilisé permet de garantir l’intégrité du contenu du (ou des) contrat(s). Ainsi, toute modification intentionnelle ou accidentelle du contenu du contrat, qu’elle qu’en soit la cause, ne peut être réalisée sans que, techniquement, elle ne soit détectable. Juridiquement, on considère que le contrat doit « être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
L’intégrité du contenu informationnel est assurée, tout au long du cycle de vie du contrat, depuis son établissement jusqu’à sa destruction grâce au procédé de signature électronique du Groupe BPCE.
Pendant toutes ces étapes, le contrat reste lisible, son contenu est stable dans le temps et l’ensemble des opérations techniques requises pour sa conservation est tracé.
Pour comprendre comment sera signée l’opération (contrats ou autres documents), vous pouvez consulter la « Politique de signature ».
A l’issue de la signature du contrat ou de l’opération, la Banque met à votre disposition dans votre espace personnel sécurisé le contrat, et plus généralement, l’ensemble des documents contractuels ayant fait l’objet de la signature électronique.