Réglementation

Découvrez l’essentiel de la réglementation bancaire.

Informations légales

Guides et tarifs
Guides et tarifs
Découvrir
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
Découvrir
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Découvrir
Protection de vos données personnelles
Protection de vos données personnelles
Découvrir
Loi Eckert - Avoirs inactifs
Loi Eckert – Avoirs inactifs
Découvrir

Autres informations réglementaires

Loi FATCA
Loi FATCA
Découvrir
Échange automatique d’informations (EAI)
Échange automatique d’informations (EAI)
Découvrir
Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts
Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts
Découvrir
Assurance Emprunteur Crédit Immobilier
Assurance Emprunteur Crédit Immobilier
Découvrir
Garantie des dépôts
Garantie des dépôts
Découvrir

Vous pourriez aussi être intéressé par :

Document d’enregistrement universel BPCE

Prospectus AMF 2024

Fiche technique des Parts Sociales

Statuts CASDEN

Rapport Annuel 2023 Déclaration de Performance Extra-financière 2023

Rapport Annuel 2022 Déclaration de Performance Extra-financière 2022

Rapport Annuel 2021 Déclaration de Performance Extra-financière 2021

Rapport Annuel 2020 Déclaration de Performance Extra-financière 2020

Rapport Annuel 2019 Déclaration de Performance Extra-financière 2019

Replay de l’Assemblée Générale CASDEN 2024

PV résultats de l’AGM du 29 mai 2024

PV résultats de l’AGM du 25 juillet 2024

 

Les clés de la banque.

Le site « Les Clés de la Banque » couvre de multiples sujets : compte bancaire, chèque, carte bancaire, crédit à la consommation, prêt immobilier, épargne, patrimoine, retraite, fiscalité, etc. Un lexique bancaire et des lettres types sont également disponibles.

Sur ce site internet, vous pouvez télécharger :

  • des lettres-types relatives aux démarches que vous souhaitez entreprendre ou aux interrogations que vous vous posez.
  • d’autres documents susceptibles de vous intéresser et de vous aider à comprendre un sujet.
  • des mini-guides pour vous aider à aborder et comprendre rapidement un sujet dans sa globalité. Un ou plusieurs liens vous sont proposés pour compléter votre information.

Découvrir le site

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.