Prêt Immobilier à Taux Zéro CASDEN

⁽¹⁾Conditions en vigueur au 01/01/2022, applicables en France Métropolitaine, sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l’État. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

⁽²⁾Offre soumise à conditions et dans les limites fixées dans l’offre de crédit, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Pour le financement d’une opération relevant des articles L 313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

⁽³⁾L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années sauf exceptions prévues par la loi.

⁽⁴⁾Sous réserve d’étude et d’acceptation par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire.

⁽⁵⁾Remplissent la condition de travaux les logements anciens qui font l’objet au moment de l’acquisition et dans un délai qui, sauf cas de force majeure ou contestation contentieuse de l’opération, ne peut dépasser trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt, de travaux d’amélioration d’un montant supérieur à une quotité minimale égale à 25% du coût total de l’opération. Ces travaux d’amélioration s’entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés par Eco PTZ.

⁽⁶⁾Le prêt Starden immobilier est réservé aux Sociétaires CASDEN âgés de moins de 30 ans, ou dans leurs 3 premières années de titularisation, ou aux fonctionnaires stagiaires quel que soit leur âge, ou aux doctorants dans leurs 3 premières années de doctorat, ou aux étudiants en 3ème année d’IFSI.

⁽⁷⁾Contrat d’assurance groupe souscrit par la CASDEN Banque Populaire auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, couvrant les risques de Décès, de Perte Totale et irréversible d’Autonomie et, sauf pour les prêts relais, d’Incapacité Temporaire Totale (garanties couvertes variables selon votre situation personnelle et sous réserve des éventuelles exclusions de l’assureur). Emprunteur non assurable à partir de 70 ans dans le cadre du présent contrat d’assurance groupe proposé par la CASDEN Banque Populaire. La CASDEN Banque Populaire est intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07 027 138. L’emprunteur peut souscrire une assurance offrant des garanties équivalentes auprès de l’assureur de son choix.

⁽⁸⁾L’Épargne déposée sur un compte épargne CASDEN génère des Points qui permettent d’accéder aux prêts de la CASDEN Banque Populaire à des taux réduits. Les règles de calcul varient selon la nature du compte épargne (Compte Dépôt Solidarité CASDEN ou Compte sur Livret CASDEN). Pour en savoir plus sur le fonctionnement des Points.