En 2022, 35 000 professionnels de santé ont été agressés, un contrôleur fiscal est décédé dans l’exercice de ses fonctions, etc. Les incivilités et violences envers les agents publics ont explosé après la pandémie de la COVID19.
Les employeurs publics agissent à leur niveau et un le Plan national de protection des agents public a été lancé le 14 septembre 2023. L’administration ne doit « plus jamais laisser seuls les agents face aux violences ».
Un plan national qui renforce la protection légale des agents publics
Depuis la loi du 24 août 2021 déjà, l’employeur public doit protéger les agents contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors qu’il est informé d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique de l’agent.
Avec le Plan de protection des agents la protection fonctionnelle est élargie, à titre conservatoire, aux ayants droits (conjoint, famille) de l’agent public. Il est également prévu que les élus, ou supérieurs hiérarchiques, peuvent déposer plainte à la place de l’agent, ce qui permet, selon l’étude « Le service public local face aux violences externes contre les agent·e·s » de l’Institut national des études territoriales (INET), « (…) de dépasser le cas individuel et replace les faits dans la réalité de la vie sociale » et d’agir lorsque l’agent ne porte pas plainte par peur des représailles. Plaintes qui devront être systématiquement traitée par le Parquet.
L’employeur public peut également accompagner l’agent par un soutien personnel adapté : retrait de l’agent du service après une agression, congé pour invalidité temporaire imputable au service, accompagnement psycho-social pour gérer le choc et le sentiment d’insécurité.
Des données, pour comprendre ce risque professionnel et agir
Pour disposer de données systématiques et spécifiques, permettant de qualifier le phénomène, évaluer ce qui fonctionne et agir, le Plan prévoit dès le premier semestre 2024, la mise en place d’un Baromètre annuel. Il mesurera les actes violents subis par les agents publics via des enquêtes conduites par le ministère de l’Intérieur.
Un Comité de protection des agents publics est également créé pour suivre le déploiement des mesures du Plan et produire un état des lieux exhaustif des violences subies par les agents publics.
Des formations pour sensibiliser, prévenir et agir
Les agents ou les managers, pour mieux accompagner leurs équipes en cas d’agression, sont invités à suivre des formations pour connaître leurs droits et apprendre à gérer diverses situations. C’est le cas de la formation « Lutter contre les incivilités et les agressions » co-élaborée avec les agents et destinée prioritairement aux agents de guichet.
Des campagnes de communication fortes
Elles sont lancées par des employeurs publics pour visibiliser le phénomène, et faire comprendre aux usagers l’effet de la violence vécue ainsi que son caractère intolérable et sanctionnable.
« Vous trouvez ça violent ? Nous aussi » rappellent les affiches de la campagne de la ville de Nîmes en 2022, qui avait connu, en 2021, une augmentation de 400% des violences à l’égard de ses agents. À l’instar de Nantes, Narbonne, et d’autres employeurs publics, la ville a opté pour des jeux de mots afin de protéger les agents des violences verbales : « ENC• • •ore une fois », « Insulter, agresser ou menacer un agent du service public est puni par la loi ».
Pour Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez et Sarah Hudson, protéger les agents publics requiert de travailler sur les causes des agressions : la colère montante des usagers face à la dégradation du service public et aux injustices qu’ils ressentent dans leurs interactions avec l’administration. Ainsi, les expérimentations permettant aux agents de se consacrer davantage au relationnel avec les usagers et à réduire les temps de réponses administratifs semblent porter leurs fruits, selon les auteures.
Séverine Bellina
Réseau Service Public
