Changer de métier, de ville ou d’employeur : c’est possible, même lorsque l’on est fonctionnaire. Vue comme un vecteur d’attractivité et de développement des compétences, la mobilité professionnelle est plutôt encouragée au sein de la Fonction publique, et la dernière loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique introduisait d’ailleurs de nouvelles mesures pour « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé ».
Ainsi, que l’on soit fonctionnaire dans la Fonction publique d’État (FPE), la Fonction publique hospitalière (FPH) ou la Fonction publique territoriale (FPT), plusieurs dispositifs, plus ou moins pérennes, existent pour tester un métier (en interne, dans une autre administration ou dans le privé), ou découvrir une autre administration.
Quels dispositifs de mobilité dans les trois versants de la Fonction publique ?
Le Portail de la Fonction publique distingue trois types de mobilité :
- la mobilité fonctionnelle : changer d’emploi, de domaine… Sans forcément changer d’employeur.
- la mobilité géographique : un déménagement, et un changement d’employeur !
- la mobilité d’environnement professionnel : garder le même métier mais l’exercer dans une autre administration.
Concrètement, le site Service-public.fr liste plusieurs dispositifs de mobilité accessibles, sous certaines conditions, aux fonctionnaires :
- La mutation: c’est la plus connue. Elle consiste à changer de poste au sein de sa Fonction publique d’appartenance, sans changer de corps ou de cadre d’emploi. Elle peut se faire en interne (dans la même administration) ou externe (dans une autre administration). Elle peut être à l’initiative de l’agent, mais l’administration peut aussi lancer une mutation interne, ou mouvement.
- La position normale d’activité (PNA). Ce dispositif spécifique aux agents de la FPE leur permet de quitter leur administration d’origine pour aller travailler, durant trois ans maximum, dans un autre service ministériel ou un établissement public sous la tutelle de l’État, sans rompre le lien avec leur administration d’origine.
- Le détachement à la demande du fonctionnaire. Il permet au fonctionnaire, pour 5 ans maximum, de changer d’emploi (autre corps ou cadre, autre administration, autre versant, ou même dans le privé ou à l’international) en gardant un lien avec son administration d’origine.
- Le détachement d’office d’un fonctionnaire. Lorsque la gestion d’un service de l’administration est confiée à un organisme extérieur, l’administration peut détacher d’office ses fonctionnaires au sein de cet organisme. La rémunération est maintenue. Et si le fonctionnaire ne peut pas refuser, il peut néanmoins réintégrer son administration dans certains contextes : fin du marché, fin de son contrat, poste à pourvoir dans son administration…
- Disponibilité. Elle peut être demandée pour plusieurs raisons, qui conditionnent sa durée : élever un enfant, aider un proche, suivre un conjoint, adopter, créer ou reprendre une entreprise, ou pour convenances personnelles. Durant sa disponibilité, le fonctionnaire n’est pas rémunéré mais peut exercer d’autres activités, et peut par la suite réintégrer son administration.
- Mise à disposition: elle consiste à travailler jusqu’à 3 ans auprès d’un autre employeur, tout en restant attaché à son employeur d’origine, qui continue notamment à assurer la rémunération. La mise à disposition se fait par convention, et l’employeur d’accueil peut-être public ou privé ; il faut néanmoins qu’il ait un lien avec les politiques publiques.
- Intégration directe dans un autre corps ou cadre d’emplois : elle consiste à changer de corps de cadre d’emploi, dans la même administration ou dans une autre : le fonctionnaire est radié de son cadre ou corps d’origine, et intégré dans celui d’accueil. Elle est donc définitive.
Un droit… Et ses limites
Si ces dispositifs, à l’exception de la PNA, sont communs aux trois versants de la Fonction publique, leurs conditions d’application peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres : professions réglementées, règles spécifiques à un métier comme le mouvement des personnels enseignants, etc. Le site Service-public.fr fournit toutes les informations sur ces différents cas de figure.
En outre, si la mobilité est un droit, l’accession à ces dispositifs peut être refusée par l’employeur pour des « nécessités de service ». Elle peut aussi être limitée si un avis d’incompatibilité est rendu par la commission de déontologie – par exemple, si le projet de l’agent inclut de travailler dans une entreprise privée qui pourrait le mettre en conflit d’intérêts.
Comment préparer sa mobilité ?
Une mobilité suppose un projet professionnel ; pour ça, plusieurs outils sont à la disposition des agents comme les bilans de compétence, le Compte personnel de formation, le Conseil en évolution professionnelle, l’immersion professionnelle, les conseillers mobilité-carrière de la FPE, etc.
Pour s’y retrouver parmi toutes ces possibilités, la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique a édité le guide « Agir pour son projet de mobilité professionnelle », qui détaille les questions à se poser, les outils à mobiliser, les personnes à contacter à chaque étape du projet de mobilité.
Julie Desbiolles (Réseau Service Public)
(1) Service d’aide à la mobilité de Muter Loger, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 220 000 € – Siège social : 8 Chemin du Jubin, 69570 Dardilly – SIREN N° 409 593 431 RCS Lyon.
