L’intelligence artificielle (ou IA) est l’ensemble de méthodes visant à faire effectuer, par des ordinateurs ou machines, des tâches nécessitant normalement une intelligence humaine. Et qu’on le veuille ou non, son arrivée bouleverse tous les domaines de la société – service public inclus.
Selon l’étude sur l’intelligence artificielle du Conseil d’État (2022) ; « Aucun domaine de l’action publique n’est imperméable » à l’utilisation de l’IA. Efficacité, qualité et accessibilité améliorées, les bénéfices escomptés sont nombreux. Mais la mise en place d’une « IA publique de confiance » suppose des principes et un cadre juridique adaptés assurant : « primauté humaine, performance, équité, non-discrimination, transparence, sûreté (cybersécurité), soutenabilité environnementale, autonomie stratégique ».
Quelles utilisations de l’IA dans le service public ?
Malgré le peu d’analyses spécifiques, il est avéré que l’usage de l’IA dans l’administration reste expérimental et peu développé par rapport au secteur privé.
Depuis 2018, une approche volontariste a été mise en place suite à la parution du rapport Villani et à l’adoption de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle). Les administrations sont accompagnées pour l’intégration de l’IA au profit de la transformation publique par le biais d’appels à manifestation d’intérêts, tels que ceux du LAB IA.
Détection automatique des occupations illégales des sols (DDTM de l’Hérault), analyses d’une grande masse de données d’origine diverses (Data Mining) pour déclencher des procédure (un tiers des contrôles fiscaux en 2020), analyse de clauses de contrats, contrôle de légalité dématérialisé, les solutions d’aide à la décision, d’automatisation voire de délégations de tâches, sont aujourd’hui majoritaires dans l’utilisation de l’IA dans le service public. Elles permettraient de dégager du temps pour la relation humaine et à l’usager.
Cadre légal, sécurité des données : encore du chemin à faire
Le 14 juin 2023, dans la suite de la RGPD, le Parlement Européen adoptait un projet de réglementation pour une IA humaine et responsable. S’il n’entrera pas en vigueur avant au moins deux ans, l’Union Européenne est la première à encadrer juridiquement l’IA. L’objectif est clair : harmoniser les pratiques et limiter les dérives possibles en fonction des risques d’atteintes aux droits fondamentaux, selon les domaines d’applications, publics ou privés.
En attendant, pour s’approprier sans subir l’IA, les collectivités locales mettent en place des stratégies : centres d’hypervisions (Vig’Iléo pour la Métropole Européenne de Lille pour le pilotage de l’eau), intervention des élus en Comité consultatifs territorial pour éclairer politiquement les usages. Et lorsque cela est nécessaire appliquent le principe de précaution, comme à la mairie de Montpellier, où les agents se sont vus interdire l’usage de Chatgpt faute de législation claire.
Dans un séminaire du Cercle des Acteurs territoriaux du 16 mai 2023, Karim Oural, administrateur de Cap Digital, rappelait que l’enjeu de l’IA pour le service public, renvoie à sa capacité à montrer comment interroger ces technologies par rapport à notre vivre ensemble et à l’assurer à tous. En d’autres termes, l’IAdministration doit être exemplaire et être la garante d’une IA qui ne nuit pas, mais qui apporte des bénéfices à tous, individuellement et collectivement.
Séverine Bellina, Réseau Service Public
