De plus en plus d’agents en situation de handicap dans la Fonction publique
269 786 : c’est le nombre d’agents en situation de handicap dans la Fonction publique, soit 5,66%, selon les chiffres du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Le taux le plus élevé se trouve dans la Fonction publique territoriale (6,89%), suivie de la Fonction publique hospitalière (5,64%), puis de l’Etat (4,64%). Ce taux est en augmentation, et ce n’est pas un hasard : divers dispositifs existent pour favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap.
Qu’est-ce que le « handicap » ?
Dans l’imaginaire collectif, « handicap » est fréquemment associé à « fauteuil roulant ». Or, ce handicap n’est pas le plus courant et le terme regroupe des réalités beaucoup plus larges. La loi définit le handicap ainsi :
- Pour la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.»
- Dans l’article L. 5213-1 du Code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique».
Au travail, on parle donc plutôt de situation de handicap, dans laquelle une inadéquation entre l’individu et son environnement de travail peut l’empêcher de réaliser l’ensemble des tâches confiées.
Quelles obligations des employeurs ?
Face au handicap, les employeurs ont plusieurs obligations :
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). A partir de 20 agents, tout employeur doit employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap, sous peine de sanctions.
- Obligation d’aménagement : « Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés l’employeur doit prendre en fonction des besoins, dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser », stipule l’article L.5213-6 du Code du travail. Pour ces aménagements, les employeurs peuvent notamment solliciter des aides du FIPHFP.
- Les employeurs publics employant plus de 250 agents sont aussi dans l’obligation de désigner un référent handicap, chargé, d’après la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, de « l’accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».
Quelles ressources pour les agents concernés ?
Pour intégrer la Fonction publique, l’article L 152-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule qu’« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions à la suite de l’examen médical destiné à évaluer son aptitude à exercer cette fonction ». Ainsi, si ses conditions de santé le permettent, il peut intégrer la Fonction publique par les mêmes voies que dans le droit commun : par concours (avec des aménagements spécifiques possibles), ou comme contractuel. En complément, le CGFP a prévu une procédure dérogatoire spécifique aux personnes en situation de handicap. Toutes les voies d’accès sont détaillées sur le site du FIPHFP.
Une fois employé, un agent en situation de handicap peut bénéficier de plusieurs dispositifs. D’abord, le FIPHFP peut être sollicité par son employeur pour obtenir des aides, notamment pour l’aménagement de son poste de travail. Il a aussi accès à un certain nombre de formations. Enfin, il peut faire appel à son référent handicap qui peut l’accompagner dans les problématiques rencontrées, son évolution professionnelle, etc.
Handi’Talents, nouveauté 2024
En novembre 2024, le ministère chargé de la Fonction publique a lancé le programme Handi’Talents. Son objectif : « Permettre aux agents en situation de handicap d’affirmer, développer et exprimer leurs qualités professionnelles et connaître une véritable progression professionnelle ». Concrètement, il s’adresse aux agents de toutes catégories, ayant au moins 4 ans d’ancienneté, et bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il leur propose un programme fait de temps de rencontre, de formations, d’ateliers, mais aussi du coaching individuel. La première session réunira 60 agents publics et démarrera au printemps 2025 : les candidatures sont ouvertes jusqu’en janvier 2025.
Julie Desbiolles (Réseau Service Public)
Plus d’informations :
- Le site du FIPHFP est très complet, et propose à la fois un espace candidat et employeur.
- Plus général, le site de l’Association de Gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) met aussi en avant une grande variété de dispositifs, informations, formations, etc.
- L’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (Anfh) a aussi une page consacrée au handicap
- Pour mieux comprendre la définition du handicap, les droits et les devoirs des agents et de leurs employeurs, l’Agefiph a lancé le jeu Activ’game en décembre 2024.
