Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Afin de savoir si vous êtes face à un risque de conflits d’intérêts, il est d’abord indispensable d’identifier la situation à laquelle vous êtes confronté. Cela vous permettra ainsi le cas échéant de vous protéger et de prévenir votre hiérarchie dans les meilleurs délais.
Un conflit d’intérêts est caractérisé par une interférence entre un intérêt public ou des intérêts publics ou privés. En d’autres termes, un conflit d’intérêts désigne toute situation dans laquelle un agent de la Fonction publique possède ou sert des intérêts pouvant être de nature à exercer une influence sur son objectivité dans l’exercice de ses fonctions.
Vous pensez être face à un risque de conflits d’intérêts ?
La première chose à entreprendre si vous jugez que vous êtes dans une situation de conflit d’intérêt est d’alerter votre hiérarchie. De la sorte, vous serez protégé et votre hiérarchie pourra confier le dossier dont vous avez la charge à une autre personne, qui le traitera ou prendra une décision à votre place.
Sachez que votre hiérarchie va prendre le temps de statuer sur la situation. Durant cette période, cessez toute activité en lien avec le dossier concerné : ne siégez plus, n’utilisez plus votre délégation de signature et ne prenez pas la responsabilité de délibérer au sein de l’instance dans laquelle vous exercez vos fonctions.
Dans le même temps, veillez à déléguer à une tierce personne vos compétences sur le dossier concerné et abstenez-vous de lui donner des instructions sur le sujet.
Vous êtes nommé à un poste vous exposant à un risque de conflits d’intérêts ?
Dans le cas de figure où vous êtes récemment nommé à un poste dans la Fonction publique vous exposant à un risque de conflit d’intérêt, la déclaration d’intérêts est le document qui permet à votre hiérarchie d’évaluer la situation.
Vous l’avez d’ailleurs peut-être rempli avant de prendre vos fonctions. Voici ce que contient cette déclaration.
La déclaration d’intérêts
La déclaration d’intérêts est le document qui recense l’intégralité de vos fonctions, mandats, participations et activités. Elle détaille :
· les activités professionnelles exercées au cours des cinq années passées
· les activités de consultant réalisées au cours des cinq dernières années
· les éventuelles participations au capital social d’une société
· les participations à des organes de direction durant les cinq dernières années
· les activités professionnelles du conjoint
· les fonctions de même que les mandats électifs
· les fonctions bénévoles réalisées pouvant être de nature à présenter une situation de conflits d’intérêts
Dès lors que votre hiérarchie juge ne pas pouvoir déterminer que vous êtes en situation de conflits d’intérêts, c’est à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’en décider. Pour cela, elle analyse la déclaration d’intérêts transmise par votre hiérarchie.
Conflits d’intérêts dans la Fonction publique : le cas du lanceur d’alerte
Lorsque vous constatez une situation de conflit d’intérêt ou si vous en avez connaissance, informez-en votre hiérarchie en tant que lanceur d’alerte.
Autre possibilité : avertir le référent déontologue de la Fonction publique. Il a la charge d’informer et de conseiller les agents de la Fonction publique sur les principes fondamentaux que sont l’intégrité, la probité, l’impartialité, la neutralité et la laïcité.
Sachez enfin qu’en tant que lanceur d’alerte, vous ne risquez aucune sanction, ni sur votre carrière ni sur votre rémunération.
