Astreinte des agents publics : la règle de la disponibilité
Une astreinte est une période durant laquelle l’agent public, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration le lui demande. Cela survient par exemple en cas de catastrophe naturelle, de pandémie, d’attentat terroriste ou d’accident majeur, mais aussi de dommages sur une infrastructure publique ou pour assurer la sécurité en situation de crise.
L’agent doit rester à son domicile, ou à proximité de son lieu de travail, pour pouvoir réduire les temps de déplacement en cas d’intervention. Les cas dans lesquels l’administration employeuse peut recourir à des astreintes, les conditions de leur organisation et les emplois concernés sont fixés après avis des comités techniques spécifiques.
Astreinte dans la Fonction publique hospitalière
Les astreintes de la Fonction publique hospitalière sont organisées en faisant appel en priorité au personnel volontaire et sont strictement encadrées par le chef d’établissement.
Astreinte dans la Fonction publique territoriale
Pour les personnels techniques, il existe trois formes d’astreinte dans la Fonction publique territoriale :
- l’astreinte d’exploitation pour les fonctionnaires qui réalisent des missions de prévention, de réparation et de surveillance des infrastructures publiques,
- l’astreinte de décision pour les agents d’encadrement,
- l’astreinte de sécurité pour toute autre activité.
Les personnels non techniques peuvent également être soumis à des périodes d’astreinte.
Temps de travail et astreinte dans la Fonction publique
L’astreinte n’est pas considérée comme une période de travail effectif. En revanche, si l’agent doit intervenir, la durée de l’intervention et son temps de déplacement, aller et retour, sont considérés comme du temps de travail effectif.
L’agent public se met alors à la disposition de son administration pour effectuer la mission demandée, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Bon à savoir : la période d’astreinte ne peut excéder 72 heures tous les 15 jours et ne pas dépasser un samedi, un dimanche et un jour férié par mois.
Quelles sont les compensations pour une période d’astreinte ?
Mode de calcul des indemnisations
- Fonction publique hospitalière: le calcul se fait sur la base du traitement brut annuel de l’agent qui dépend de son grade et de son échelon ; et également de l’indemnité de résidence annuelle selon la commune d’affectation en zone 1 ou en zone 2.
- Fonction publique territoriale : le tarif de l’astreinte dans la Fonction publique territoriale dépend du type d’astreinte, de la période. Elle est majorée de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours avant.
Retrouvez toutes les modalités de calcul et le montant des indemnisations sur le site Service Public.
L’astreinte de tous les agents publics fait l’objet d’une forme de compensation. Sauf :
- les agents qui disposent d’un logement de fonction,
- ceux qui peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
- les emplois de direction qui reçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
La période d’astreinte peut donner lieu à une indemnisation, dont les montants sont variables en fonction du type d’emploi – technique ou non – et du type d’astreinte – d’exploitation, de décision ou de sécurité.
L’option du repos compensateur
L’astreinte peut aussi faire l’objet d’une récupération, sous la forme d’un temps de repos compensateur. Dans la Fonction publique territoriale et la Fonction publique d’État, il s’agit d’un repos donné par l’employeur d’une durée égale aux heures travaillées.
L’astreinte dans la Fonction publique hospitalière donne lieu à un repos compensateur est fixée au quart de la durée de l’astreinte. Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.
