Elle peut inonder des villes entières, faire apparaître des infiltrations dans votre plafond, mais aussi faire pousser les cultures, recharger les nappes phréatiques, alimenter le cycle de l’eau et même être utilisée pour remplacer une partie des 150 litres d’eau potable utilisés par chaque Français chaque jour… L’eau de pluie est une richesse autant qu’un risque à gérer.
Si l’État et les collectivités ont un grand rôle à jouer dans sa gestion, les particuliers ont aussi un certain nombre de règles (stipulées entre autres dans le Code civil) à suivre pour la gérer à l’échelle de leur logement… Et ils peuvent aussi – sous certaines conditions – s’en servir pour limiter leur consommation d’eau potable.
Droit et devoirs d’un propriétaire face à l’eau de pluie
« Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds », stipule l’article 641 du Code civil. Autrement dit : légalement, l’eau de pluie qui tombe sur un toit ou un terrain appartient à son propriétaire, qui peut en faire l’usage qu’il souhaite… Avec néanmoins certaines limites.
Il doit d’abord gérer ces eaux afin qu’elles ne nuisent pas au voisinage ou aux réseaux existants. Globalement, la réglementation distingue plusieurs cas :
- Sur les zones perméables – un terrain par exemple -, l’eau s’infiltre. Si elle ruisselle naturellement sur un terrain en pente et arrive sur le terrain de son voisin sans qu’il y ait eu intervention humaine, c’est légal : c’est la « servitude d’écoulement des eaux ».
- L’eau qui tombe sur les toitures ou qui ruisselle sur une zone imperméabilisée doit être récoltée et réorientée ou sur un terrain pour être infiltrée, ou sur la voie publique. Les collectivités sont celles qui établissent un zonage des eaux pluviales pour déterminer où et comment doit être orientée cette eau.
Utiliser l’eau de pluie dans sa maison : règles et usages
Pour des raisons économiques et écologiques, l’eau de pluie peut aussi être récupérée et réutilisée : d’après des chiffres du Centre d’information sur l’eau, environ la moitié des usages domestiques de l’eau quotidienne (notamment arrosage du jardin, lavage de la voiture ou du linge, chasse d’eau) pourraient être assurés par de l’eau de pluie… Soit environ 75 litres par personne chaque jour !
Néanmoins, si cette utilisation est plutôt encouragée, là encore des limites existent – notamment pour des raisons sanitaires. En effet, l’eau de pluie n’est pas forcément de bonne qualité : elle peut être chargée de polluants récoltée sur son passage dans l’atmosphère ou lors de son ruissellement sur les surfaces (toiture, sols, etc.). Une eau non traiter peut aussi porter et diffuser des maladies.
Ainsi, il est possible d’utiliser l’eau de pluie pour :
- arroser son jardin
- laver son linge (avec un système de filtration particulier)
- laver sa voiture
- alimenter sa chasse d’eau
- laver ses sols
En revanche, il est interdit de :
- Récupérer l’eau d’un toit contenant de l’amiante ou du plomb
Utiliser cette eau de pluie non traitée pour faire la vaisselle, la boire, dans la cuisine… Ou tout autre usage qui pourrait mettre en danger la santé des êtres humain. Cette interdiction est aussi liée aux risques de contamination du réseau d’eau potable par l’eau de pluie non traitée.
Comment récupérer l’eau de pluie ?
Généralement, l’eau de pluie est récupérée par les toits via les gouttières et stockée dans une cuve.
Le site seloger.com détaille les différentes cuves (type, contenance…) et distille quelques conseils pour bien la choisir, en fonction de l’usage que l’on souhaite en avoir. Il précise aussi les obligations liées à ces installations et notamment les obligations d’entretien et de déclaration.
Pour les logements sans terrain, des innovations voient le jour : en octobre 2023, l’Ademe évoquait par exemple les tuiles Cactile, qui intègrent un collecteur et un réservoir d’eau.
À noter aussi que certaines communes proposent des aides pour l’installation de récupérateur d’eau.
Potabiliser l’eau ?
Pour étendre les usages de l’eau de pluie et l’utiliser aussi à l’intérieur de la maison (cuisine, douche…), des solutions existent pour la rendre potable. Néanmoins, cette solution est beaucoup plus technique, complexe et plus encadrée, puisqu’elle comporte entre autres des risques de contamination du réseau classique. Le site Service public rappelle notamment qu’« en cas de contamination du réseau public de distribution d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ».
Cette solution est aujourd’hui peu pratiquée et se situe dans un « flou juridique », néanmoins, la raréfaction de la ressource devrait pousser à son développement.
Julie Desbiolles (Réseau Service Public)
Pour aller plus loin :
Le site Récupération de l’eau de pluie | Service-Public.fr liste précisément les conditions de récupération d’eau de pluie.
Un article du site Eau douce détaille la législation et propose un guide très complet pour récupérer l’eau de pluie.
Le site Eau douce détaille aussi, ville par ville, la pluviométrie et donc les économies possibles avec un système de récupération d’eau de pluie.
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