Les nouveautés annoncées pour les véhicules propres
Entre la fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035 et l’évolution rapide des Zones de faible émissions (ZFE), l’achat ou la location d’une voiture électrique pour circuler devient une option envisagée par un nombre croissant de Français.
Nouveaux critères pour le bonus écologique
En 2024, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène neuf ou d’occasion reste plafonné à 5 000 € et à 6 000 € pour une camionnette électrique. Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 000 euros, il peut atteindre 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette. Enfin, il peut être majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer (pour tout véhicule électrique neuf, 2-3 roues et quadricycles compris).
Les conditions d’achat ou de location pour en bénéficier ne changent pas : le coût d’acquisition de votre voiture propre ne doit pas dépasser 47 000 €, et son poids 2,4 T. Elle doit être achetée ou louée pendant au moins deux années et être immatriculée en France.
De nouveaux critères d’attribution sont prévus :
- Un nouveau score environnemental prend en compte le bilan carbone des modèles, c’est-à-dire l’ensemble de ses émissions de CO2, de sa fabrication à son transport vers son lieu de vente. La liste de modèles de voitures éligibles a été publiée au Journal Officiel en janvier 2024 et sera mis à jour en cours d’année.
- Des évolutions du barème des revenus, attendues courant 2024, devraient permettre d’élargir la base des aides attribuées.
Le leasing électrique
En décembre 2023, le gouvernement a annoncé le lancement du leasing social pour la location longue durée d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, pour 100 €/mois (jusqu’à 150 € pour les plus gros modèles) hors assurance automobile, le loueur s’engageant pour une durée de trois ans renouvelable.
Les critères pour en bénéficier sont les suivants : être majeur et domicilié en France, déclarer un revenu annuel inférieur à 15 400 € par part fiscale, rouler plus de 8 km/an pour des raisons professionnelles et habiter à au moins 15 km de son lieu de travail. Le dispositif pourra être élargi courant 2024 « à l’ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 €, dans la limite des stocks disponibles », précise le gouvernement. Une plateforme dédiée permet de vérifier son éligibilité, de se renseigner sur les conditions de leasing et de se préinscrire au dispositif.
25 000 livraisons sont prévues en 2024, avant la montée en puissance du dispositif. Depuis le 1er janvier, Les bénéficiaires peuvent commander sur les sites des loueurs conventionnés par l’État, soit :
- un modèle neuf électrique avec un score environnemental minimal (défini par le décret du 19/09/2023), au prix d’acquisition maximum de 47 000 € et d’un poids ne dépassant pas 2,4 T. Ces critères correspondent à une sélection de modèles essentiellement européens ;
- un modèle d’occasion ou issu d’un rétrofit électrique dont la première immatriculation (ou le retrofit) date de moins de 3 ans et demi.
Les autres aides reconduites en 2024
La prime à la conversion
Cette prime a initialement été créée pour soutenir le marché automobile, en récompensant les acquéreurs d’un véhicule en remplacement d’un ancien modèle (diesel immatriculé pour la première fois avant 2011, ou essence avant 2006).
Elle a été revue à la hausse en 2023 pour les bénéficiaires qui remplacent leur véhicule thermique, dans le but de favoriser le renouvellement du parc automobile en faveur de la mobilité propre. Pour l’achat d’un véhicule électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, le montant de l’aide est de 2 500 € (au lieu de 15 600 € pour un véhicule thermique classé Crit’Air 1). Il peut atteindre 5 000 € pour les ménages très modestes et « gros rouleurs » (parcourant plus de 12 000 km/an), à condition de ne pas dépasser 80 % du coût d’acquisition.
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique et les autres primes (surprime ZFE, subventions régionales).
La surprime ZFE
Si vous résidez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), vous pouvez bénéficier de cette surprime de 1 000 € complétant la prime à la conversion. Elle peut être cumulée avec des aides et votées par les collectivités locales situées en ZFE-m, dans la limite de 2 000 €, permettant ainsi de cumuler jusqu’à 3 000 € de surprimes.
La prime rétrofit
Si vous ne changez pas de véhicule mais optez pour la transformation du moteur thermique de votre voiture en moteur électrique ou hydrogène (motorisation à pile à combustible), cette opération dite de « rétrofit électrique », vous permettra d’avoir droit à cette prime spécifique. Pour y prétendre, vous ne devrez pas dépasser 22 983 € de revenu annuel par part fiscale. Les montants de cette prime sont les mêmes que ceux de la prime à la conversion.
Le microcrédit véhicule propre
Ce microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes aux revenus modestes, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, avec un revenu annuel de moins de 6 300 € par part fiscale. Les véhicules éligibles sont les véhicules propres (électrique ou hydrogène) et dits propres (véhicules Crit’Air 1, deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électrique).
Garanti par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit, via le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, cet emprunt plafonné à 5 000 € peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans.
Les ménages éligibles ne doivent pas s’adresser directement à leur banque mais à un service d’accompagnement social (Croix-Rouge, ADIE, Restaurants du Cœur, Fédération des familles rurales, etc.), qui les aidera à monter un dossier afin de le soumettre à une banque agréée. Ce microcrédit est cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion et d’éventuelles subventions régionales.
L’exonération de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation
Cerise sur le gâteau pour votre véhicule électrique : son exonération totale de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, quel que soit votre lieu de résidence… soit une centaine d’euros d’économies.
Il vous restera tout de même à vous acquitter des frais de gestion et de la taxe d’acheminement de la carte grise, pour un montant inférieur à 15 €. Le cas échéant, vous devrez aussi régler l’éventuelle taxe professionnelle pour les véhicules utilitaires.
Pour les autres catégories de véhicules moins polluants « dits propres » (hybrides rechargeables, fonctionnant au GPN, au GPL ou avec du superéthanol E85), la dispense de la taxe régionale dépend des régions.
Pour demander en ligne le bonus écologique et la prime à la conversion, rendez-vous sur le téléservice dédié du Ministère de la transition énergétique.
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(1) Offre soumise à conditions, et dans les limites fixées par l’offre de crédit, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. L’emprunteur dispose du délai légal de rétractation.