Créé en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) permet aux ménages ayant des revenus moyens ou modestes d’emprunter jusqu’à 40 000 € pour acheter leur première résidence principale, sans payer d’intérêts sur ce crédit – ceux-ci étant subventionnés par l’État. Objectif : Faciliter l’accession à la propriété des personnes aux revenus les plus bas.
Alors qu’il devait s’arrêter en 2023, le Gouvernement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu’en 2027, et son assouplissement : 29 millions de foyers, soit 73 % de la population, sont désormais potentiellement éligibles – contre 60 % de la population et 23 millions de foyers précédemment.
Qu’est ce que le PTZ et à qui s’adresse-t-il ?
Le PTZ s’adresse aux ménages les plus modestes pour des achats de logements neufs en zone tendue (là où la demande de logements est supérieure à l’offre), ou de logements anciens avec travaux dans les zones moins tendues.
Les montants des prêts sont définis par une grille qui fixe des seuils de revenus éligibles en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement acheté (de A, zone très tendue, à C, zone peu tendue). Le gouvernement distingue quatre tranches de revenus. La grille est disponible ici.
En fonction de la tranche dans laquelle se trouve le ménage, le PTZ peut ainsi aller jusqu’à 40 000 € et 50 % du montant total du projet immobilier. Le reste est assuré par un financement bancaire classique. Concrètement, grâce à ce dispositif, le taux d’intérêt moyen d’un emprunt passe de 4,4 % à 3 % pour les bénéficiaires.
Les nouveautés 2024 : modification des zones, augmentation des aides, fin du financement des maisons individuelles…
Le prolongement et la refonte de ce dispositif en 2024 visent à intégrer l’augmentation des revenus des Français (les barèmes des ressources n’avaient pas été revus depuis 2016), à prendre en compte la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, et à le rendre plus avantageux – notamment pour les ménages très modestes.
Concrètement :
- Le PTZ a été recentré sur les logements collectifs neufs en zone tendue, ou logements anciens avec travaux en zone détendue. L’objectif est d’éviter que ce prêt ne serve à artificialiser des sols pour des logements individuels, tout en favorisant la rénovation (énergétique, mais pas seulement) de logements existants.
- Le zonage a été modifié, avec le transfert de 209 communes en zones tendues – les mieux aidées par le PTZ. La liste des communes concernées est ici.
- Le nombre de ménages éligibles a augmenté grâce à l’augmentation des plafonds de revenus des deux premières tranches (de 7 à 30 %, selon les tranches et les zones) et à la création d’une quatrième tranche : les ménages gagnant jusqu’à 49 000 € pourront désormais en bénéficier.
- La part du projet finançable par PTZ a augmenté pour les ménages appartenant à la première tranche (les revenus les plus modestes, jusqu’à 25 000 € par an selon les zones) : elle passe de 40 % à 50 %.
- Pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement, le PTZ peut désormais aller jusqu’à 20 % du projet (contre 10 % précédemment).
Si vous êtes agent de la Fonction publique âgé de 35 ans ou moins, en complément des avantages du Prêt Immobilier STARDEN(1)(2) et du Prêt Immobilier à Taux Zéro(1)(3), la CASDEN vous propose de bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024 d’une offre avantageuse sans intérêts et sans Points CASDEN : le Prêt Immobilier PTZ+X(4).
(1) Offre soumise à conditions et dans les limites fixées par l’offre de crédit, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Pour le financement d’une opération relevant des articles L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Le Prêt Immobilier STARDEN est réservé aux Sociétaires CASDEN âgés de moins de 36 ans, ou dans leurs 3 premières années de titularisation, ou aux fonctionnaires stagiaires quel que soit leur âge, ou aux doctorants dans leurs 3 premières années de doctorat, ou aux étudiants en 3ème année d’IFSI. Les conditions d’âge passent à 35 ans et moins lorsque le Prêt Immobilier STARDEN est cumulé avec un Prêt Immobilier à Taux Zéro et un Prêt Immobilier PTZ+X pour le financement de la première résidence principale.
(3) Conditions en vigueur au 01/01/2024, applicables en France Métropolitaine, sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l’État. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(4) PTZ+X pour les clients de moins de 35 ans éligibles au dispositif PTZ : sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées
